Statuts de l'Assemblée du Dieu Vivant Genève 

 

Nom et siège :

Article 1 

1.0 Sous le nom de « association Assemblée du Dieu Vivant » ou « ADV-Genève », il est est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts,
et les articles 60 et suivants du code civil suisse.
 

1.1 Elle a son siège dans le canton de Genève, 1227 les Acacias sis au 4 chemin de la Gravière.
 

1.2 La présente association est affiliée à l’Assemblée du Dieu Vivant - ADV dont le siège est en Belgique à Anderlecht sis 43 rue Gheude, Bruxelles.

Buts :

Article 2 

2.0 Les activités de l’association reposent uniquement sur une base culturelle d’utilité publique.
Elle ne poursuit aucun but lucratif. 
L’association a pour but général la proclamation, l’enseignement, la pratique et la célébration de cultes protestant évangélique conformément aux principes la confession de foi chrétienne, à cette fin l’association peut notamment:

A) Procéder à l’exercice régulier d’un culte chrétien, et l’annonce de l’évangile de Jésus Christ, conformément aux prescriptions de l’Église primitive.

B) Assurer pour ses membres la célébration de tous sacrements.

C) Apporter à ses membres une assistance spirituelle et de foi.


D) Organiser des campagnes d’évangélisation, des séminaires de formation et des journées ou périodes de prières.

E) Célébrer des baptêmes, présentations, mariages et enterrements.


F) Oeuvrer dans fondation et l’encouragement d’après l’exemple biblique qui est le centre des activités publiques. 


G) Oeuvrer à l'engagement d’activités sociales et d’utilité publique en Suisse et à l’étranger, notamment dans les domaines suivants : 

1) Le conseil conjugal et familial.

2) L’engagement en faveur des enfants et de la jeunesse en Suisse et à l’étranger.

3) La réhabilitation et relation d’aide aide aux personnes âgées, isolées, et dans le besoin.

4) L’Aumônerie de prison d’hôpitaux et autres hospices d’aide.

5) Servir à l’unité de l’ensemble de l’Église de Christ 

2.1 L’association peut accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment apporter à ses membres une aide matérielle et un soutien moral face aux aléas de la vie.
Organiser toutes sortes de réunions, conventions, expositions.
Acquérir en propriété ou en jouissance tous biens meubles et immeubles ainsi que sociétés.
Créer l’édition, la création et la diffusion de traités, journaux, publications et opérations accessoires.
Mettre en place la création, la gestion et la réalisation dans le domaine du numérique, de l’audio, du visuel, de l’audio-visuel, du web et des nouvelles technologies s’y rapportant.

 

Exercice social :


Article 3

3.0 L’année sociale correspond à l’année civile.

 

Membres, définition et acceptation :


Article 4

4.0 Les membres de l’association sont des personnes physiques dès l’âge de 16 ans. 
Ils acceptent la confession de foi et les présents statuts et ont été validés par le comité.


4.1 Après une présence régulière de minimum six mois, aux cultes et/ou autres activités de l’association, une demande doit être adressé au conseil de l’association pour devenir membre. Sur la base de l’attitude et la présence du demandeur, le conseil avalise ou refuse la candidature.

4.2 En cas de préavis positif, le conseil soumet au vote, lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, l’acceptation du nouveau membre. 
La personne concernée devient membre à part entière de l’association dès l’acceptation de l’assemblée, et obtient le droit de vote pour l’assemblée générale en cours.

4.3 Le statut de membre passif s’acquière automatiquement après 3 mois de présence régulière aux cultes et/ou autres activités.
 

4.4 Le statut de membre passif doit avoir l’aval du Pasteur et d’un membre du comité, ledit statut ne donne pas le droit au vote lors des assemblées. 

 

Sortie :


Article 5

5.0 La sortie d’un membre de l’association est en tout temps possible par une lettre écrite adressée au comité, ou un avis oral donné à un membre du comité et un témoin. 



5.1 La qualité de membre cesse également après un temps d’absence de 6 mois consécutifs de la communauté sans raison pertinente. 

 

Finances et ressources :


Article 6  

6.0 Les dons, offrandes, dîme, donations, legs, subventions prêts, et autres contributions.

6.1 Des dividendes, intérêts, valorisations et rentabilité des biens en propriété ou en jouissance.

6.2 Aucune cotisation n’est demandée au membres sous réserve, pour des activités spécifiques Art.71 CC.

6.3 Les membres de l’Association n’ont personnellement aucun droit à l’actif, l’actif social et biens de l’association.

6.4 La fortune et fortune sociale répond seule des obligations contractées par l’association. 

6.5 Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci. 

6.6 Les membres du comité ne sont pas rémunérés pour leur travail.

 

Organes et organisation :

Article 7 

7.0 Les organes de l’association sont : 

A) L’Assemblée Générale 

B) Le Comité

 

L’Assemblée Générale, Compétences :


Article 8

8.0 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. 
Ses compétences sont :

A) L’élection des membres aux divers postes du comité (président, vice-président, secrétaire, trésorier, membres adjoints si nécessaire).

B) Nommer les vérificateurs aux comptes.

C) Les modifications statutaire.

D) Les débats et décisions sur toute question figurant à l’ordre du jour.

E) L’admission, la radiation et l’exclusion des membres. 

8.1 L’association est dirigée par un comité formé de trois à sept membres nommés pour une durée indéterminés.

8.2 Le comité administre les biens de l’association et s’occupe de toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence d’autres organes. 

Il présente un rapport ainsi que les comptes annuels à l’assemblée générale.

8.3 Le comité se constitue lui-même. Il désigne un pasteur qui devient le président ainsi qu’un trésorier et un secrétaire.


8.4 Le comité peut confier tout ou partie des travaux de secrétariat et de comptabilité à une tierce personne de son choix.

8.5 L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président et par la signature collective à deux, du président et du secrétaire ou du président et du trésorier.

 

Les vérificateurs des comptes :


Article 9

9.0 L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs ou d’une personne juridique pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.



9.1 Les vérificateurs contrôlent les comptes et établissent un rapport écrit transmis au comité.




Convocation :


Article 10

10.0 Les assemblées sont convoquées au moins dix jours à l’avance par avis individuel, par courrier, courriel, messageries, voie de presse ou tout autre manière jugée utile par le comité. 

10.1 Les convocations mentionnent l’ordre du jour et le lieuse l’assemblée. 

10.2 L’Assemblée Générale. 
Elle se compose de tous les membres de l’Association. 
Elle se réunit au moins une fois par année, elle se tient au plus tard dans le courant du premier semestre.


10.3 Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que nécessaire si le comité ou un cinquième, au moins,  des membres en font la demande selon art. 64, al. 3 du code civil suisse. 

10.4 N’est débattu lors des assemblées que les points à l’ordre du jour selon un temps de parole défini par le président de l’assemblée.

10.5 Les sujets à débattre proposés par les membres doivent parvenir au comité, par écrit, au moins 10 jours avant la tenue de l’assemblée faute de quoi ils seront remportés à la prochaine assemblée.

10.6 Les assemblées sont présidée par le président du comité, ou à défaut par un autre membre désigné par ce dernier. 


 

Procès-verbal :


Article 11

11.0 Un procès-verbal doit rendre compte des décisions, votations, et autres informations. Ce dernier doit être signé par le secrétaire et le président de la séance. 

 

Droit de vote et représentation :


Article 12 

12.0 Chaque membre présent à droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas admis.

12.2. Les élections peuvent se faire par bulletin secret ou mains levées selon la décision du président. 

 

Décisions :


Article 13

13.0 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. 

13.1 En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante




Dissolution :


Article 14

14.0 La dissolution de l’association ne peut se faire que lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ou par la loi Art.77 CC, par jugement Art. 78 CC.

14.1 La dissolution de l’association n’est valable que si une majorité de 4/5 des voix.



14.2 Un solde actif éventuel reviendra à une association exempte d’impôts, poursuivant des buts similaires.